L'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation de manifestations nautiques en mer a été modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 qui intègre notamment les dispositions issues de la règlementation Natura 2000. Dorénavant, la déclaration de la manifestation inclut l'éventuelle étude d'incidences directement dans le document à transmettre à l'autorité administrative. Le modèle de déclaration est donc légèrement changé.
 | Arrêté Prémar Atlantique Adobe Acrobat 797 Ko Mercredi 1 Février 2012 |
 | Modèle de éclaration de manifestation nautique Adobe Acrobat 2053 Ko Mercredi 1 Février 2012 |
